L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) demande le recours au “49.3 européen” pour décaler les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules vendus, prévu l’an prochain.

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• Rappel : Ces objectifs sont définis dans la réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy) qui fixe un seuil moyen de rejets de CO2 pour l’ensemble des voitures et camionnettes neufs vendus par un constructeur.
  

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Pourquoi on en parle ? Si ces objectifs ne sont pas reportés, certains constructeurs pourraient avoir à payer des amendes pouvant atteindre plusieurs milliards d’euros.  

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Dans les faits : Depuis 2021, les constructeurs ne peuvent pas dépasser le seuil moyen de 95 g/km de CO2 émis pour l’ensemble des voitures et camionnettes vendues neuves. Si la limite est dépassée, le constructeur passe à la caisse avec une amende de 95 euros par gramme excédentaire pour chaque véhicule vendu.

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• Nouvel objectif : En 2025, cette limite va passer à 81 g/km de CO2.
  

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Problème : Les constructeurs devront vendre en moyenne une voiture électrique pour quatre voitures thermiques. Mais selon l’ACEA, le marché européen de l’électrique stagne, ce qui rend l’objectif impossible à atteindre, surtout qu’en juillet, les ventes en Europe de véhicules électriques ont chuté de 10,8 % par rapport à 2023.

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• Plus encore : “Les pénalités pourraient atteindre 13 milliards d’euros pour les voitures particulières et 3 milliards pour les véhicules utilitaires”.La solution : Reporter ce durcissement des normes à 2027 en utilisant l’article 122.1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
  

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Autres solutions : Les constructeurs pourraient…

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• Réduire la production de plus de 2 500 000 véhicules thermiques (ce qui s’accompagne de fermeture d’usines et donc de pertes d’emplois)

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• Acheter des crédits carbone auprès de constructeurs américains ou chinois

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• Solliciter les Etats membres de l’UE pour subventionner l’achat de véhicules électriques. Vous l’aurez compris, ça ne va pas plaire à tout le monde…
  

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Un peu de recul : La note de l’ACEA aurait été transmise par Luca de Meo, président de Renault et de …l’ACEA. Selon certaines sources, il n’y aurait que Renault et Volkswagen qui pourraient recevoir de lourdes amendes si ce durcissement intervient en 2025. BMW, Mercedes et Stellantis ont déjà fait savoir qu’ils respecteront les objectifs.
La question que tout le monde se pose : Luca de Meo agit-il pour les intérêts des constructeurs européens ou seulement pour celui de Renault ?

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Bref. Pour M. Chéron, responsable des politiques véhicules au sein de l’ONG Transport et environnement France, la démarche “est absurde. Les constructeurs ont réalisé plus de 130 milliards d’euros de bénéfices depuis 2022 et ont eu des années pour se préparer à l’objectif”. Pour l’eurodéputé du groupe Renaissance P. Canfin, “activer un article de crise massive [n’est pas] le bon outil pour traiter un problème sectoriel”.

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