L’examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025 n’est pas arrivé à son terme lors de la clôture de la séance samedi.

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Dans les faits : Les débats sur le budget ont été suspendus samedi après six jours d’échanges tendus sur la partie recettes du budget, sans aboutir à un vote final.

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Problème : Le calendrier s’alourdit avec le report de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui était prévu la semaine dernière. Ce report pourrait compromettre l’examen du budget dans les délais impartis par l’article 47.1 de la Constitution.

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• Si ce délai est dépassé, le projet de loi de finances (PLF) sera transmis au Sénat, qui dispose de 15 jours supplémentaires pour se prononcer. Ensuite, une commission mixte paritaire devra tenter d’harmoniser les versions de l’Assemblée et du Sénat. Sinon, le gouvernement pourrait recourir au fameux 49.3…

• Si le processus s’étend au-delà de 60 jours, le gouvernement pourrait adopter le texte par ordonnance pour éviter une crise budgétaire.
  

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À noter : Malgré tout, le budget a déjà subi de grosses modifications. La surtaxe sur les grandes entreprises et l’augmentation de la taxation sur les véhicules polluants ont été rejetées. Le clan Macron a abrogé la hausse prévue sur l’électricité, et la gauche a arraché un impôt sur le patrimoine des milliardaires et une contribution exceptionnelle sur les dividendes des entreprises du CAC 40.

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• Ces modifications pourraient être annulées si le vote ultime échoue ou si le Sénat, dominé par la droite, revoit le texte en profondeur.
  

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Un peu de recul : Le temps presse. Le gouvernement est sous pression : la France a échappé vendredi soir à la dégradation de sa note de crédit par Moody’s, mais l’agence de notation a tout de même mis la note de la France sous perspective négative, ce qui ouvre la porte à une possible dégradation dans les prochains mois.

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• Plus encore : La position de la France se détériore sur les marchés financiers. Pour ne citer qu’un exemple, les taux d’emprunt à 10 ans de la France dépassent ceux de l’Espagne et du Portugal.
  

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Bref. Les débats reprendront le 5 novembre, après le vote sur le financement de la Sécurité sociale. Les députés ont jusqu’au 21 novembre pour se prononcer, avant que le texte ne parte au Sénat. L’issue des débats reste incertaine, mais le passage par le Sénat pourrait être décisif pour débloquer la situation.

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