Le gouvernement ne taxera pas les assurances-vie et le livret A dans ses mesures pour taxer les rentes

G. Attal l’a confirmé : le gouvernement ne taxera pas les assurances-vie et le livret A.
Pourquoi on en parle ? Où est-ce que le gouvernement va aller chercher ses économies ? C’est la question du moment. G. Attal était resté très flou mardi sur la “taxation des rentes », mais les choses commencent à se préciser.
Un peu de contexte : Les comptes de la France sont dans le rouge foncé. Le déficit public français a largement dépassé les attentes à 5,5% du PIB en 2023 (≈ 154 milliards d’euros)… Mais le gouvernement maintient l’objectif de 3% d’ici 2027, et pour se désendetter, en théorie, c’est facile : il faut soit augmenter les impôts, soit réduire les dépenses.
- Mais économiser 10 milliards sur 660 milliards de budget, ce n’est pas évident, et de l’autre côté, E. Macron avait promis de ne pas augmenter les impôts pour son second quinquennat…
La fameuse taxation des rentes : Dans la toute première séance de questions-réponses de l’histoire opposant le premier ministre aux députés de l’Assemblée nationale, G. Attal a assuré que le gouvernement n’augmentera pas la fiscalité des “Français qui travaillent” ou “le fruit de leur épargne” et a laissé entendre la possibilité d’une taxe sur les superprofits, même si “ce serait contraire à notre intérêt national” selon Bruno le Maire.
Problème : C’est urgent. L’absence de mesures pourrait pousser les agences de notation Moody’s et Fitch à baisser la note de la dette souveraine le 26 avril, mais il y a un autre problème. L’UE va engager une procédure pour déficit public excessif contre plusieurs pays européens dont la France.
Comment faire ? L’État pourrait trouver de nouvelles ressources en augmentant :
- La fiscalité des plus-values (flat tax).
- Les droits de succession, de donation et de mutation.
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour rappel, lors de sa première campagne présidentielle, E. Macron s’en était pris à l’immo qu’il opposait à l’« économie réelle », et avait donc transformé l’impôt sur la fortune (IS) en IFI.
- L’autre option : la création d’une taxe sur les superprofits. Pour rappel, la taxe sur les méga-bénéfices des groupes énergétiques n’a rapporté que 600 millions sur les 12,3 milliards prévus, soit un peu plus que le contrat de Mbappé en 3 ans (qui a rapporté 510 millions d’euros à l’Etat). Simple rappel.
Un peu de recul : Depuis l’impôt sur les plus-values instaurées par Jacques Chirac en 1974, les gouvernements ont toujours privilégié l’augmentation des impôts pour résoudre les problèmes de déficit. Mais rappelons tout de même la courbe de Laffer : “trop d’impôt tue l’impôt » – la hausse des taxes peut freiner la croissance économique et contribuer à la réduction des recettes fiscales.
Bref. Le compte-rendu de la mission est attendu pour juin, on vous tient au courant.