Une réforme pour alléger les droits de succession, proposée par LFI, a été soumise à l’Assemblée nationale. Taxer l’héritage ou ne pas taxer l’héritage, telle est la question.

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Pourquoi on en parle ? La France a besoin d’argent : elle est en procédure de déficit excessif puisque cette année, “le déficit public dépassera les 6%” a annoncé Laurent Saint-Martin, ministre du Budget. En clair, le déficit français devrait représenter plus de 150 milliards d’euros, soit plus de 6% du PIB, largement au-dessus des 3% maximum tolérés par l’Union européenne.

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Un peu de contexte : Les droits de succession sont vus comme une taxe excessive qui pénalise les classes moyennes. Ça peut être plus difficile pour une famille modeste de payer un pourcentage, même faible, sur un petit héritage que pour les ménages les plus riches de payer un pourcentage plus élevé sur un gros patrimoine.

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• Selon un récent sondage d’Odoxa, plus de huit Français sur dix seraient favorables à baisser la taxation des héritages.
  

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Problème : Ces droits de succession rapportent beaucoup à l’État. Selon la Cour des Comptes, ils ont plus que doublé entre 2011 et 2023, passant de 7 milliards à 16,6 milliards d’euros.

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Le rapport préconise donc de s’attaquer à certaines niches fiscales qui permettent aux plus fortunés de réduire le taux moyen effectif des successions. Dans le viseur :

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• l’assurance-vie, qui a rapporté environ 6 milliards à l’État en 2023

• le pacte “Dutreil”, qui facilite la transmission d’entreprises familiales avec une réduction partielle de ≈ 75% des taxes sur les successions, sous conditions.
  

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En clair, si la réforme passe, il faudra compenser la réduction des taux par d’autres mesures pour maintenir le niveau global des recettes. Et c’est là que Michel Barnier entre en scène : il compte sur un “effort de solidarité”, plus ou moins volontaire, de la part des “très grandes sociétés” et des “personnes les plus fortunées”. En bref, il veut augmenter leurs taxes. Pas sûr que ça plaise à tout le monde.

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Un peu de recul : Même si seulement ≈ 15% des Français hériteraient de plus de 100 000 euros et seraient donc concernés par les droits de succession, les enjeux restent importants. Récemment, l’exploitant d’un domaine viticole en Bourgogne a dû se résoudre à vendre ses terres familiales à LVMH qui les a rachetées pour 15,5 millions. Le vigneron n’avait pas les moyens de payer les taxes engendrées par la succession.

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Bref. Entre réformes équilibrées et taxation durcie, les propositions divergent. Le sujet soulève beaucoup d’enjeux très sensibles. Au niveau politique et économique, le gouvernement de M. Barnier devra faire un choix : maintenir un cap prudent ou suivre la gauche vers une réforme plus ambitieuse. Alors finalement, faut-il taxer les gros héritiers ? Le débat est relancé.

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