La Commission européenne a engagé des procédures contre sept pays de l’UE, dont la France, pour des déficits publics excessifs.

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Pourquoi on en parle ? En France, à l’approche des élections législatives, les promesses de dépenses se multiplient comme si les politiques n’avaient pas vu l’état des comptes publics.

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Comment en est-on arrivé là ? Pour rattraper le déficit causé par la pandémie et la guerre en Ukraine, le gouvernement avait misé sur le plein emploi en 2023 pour augmenter les recettes fiscales et se désendetter. Mais c’est raté… Le déficit était à 5,5% fin 2023, loin des 3% visés par la France.

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Dans les faits : Depuis le 30 avril, le Pacte de stabilité et de croissance de l’UE est de nouveau en vigueur après 3 ans de suspension pour faire face aux crises. Sa nouvelle version, qui maintient les plafonds de dette (60% du PIB) et de déficit public (3% du PIB) n’a pas été respectée par 11 pays. Seuls 7 d’entre eux (France, Belgique, Italie, Hongrie, Malte, Pologne et Slovaquie) ont été visés par une procédure de déficit excessif.

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Et maintenant ? En cas de dépassement des plafonds, la Commission publie une “trajectoire de référence” que l’Etat doit atteindre en 4 ans. Elle peut aussi ouvrir une procédure de déficit excessif qui prévoit une amende de 0,05% du PIB (soit 1,25 milliard d’euros pour la France) renouvelable tous les 6 mois en l’absence de mesures concrètes du gouvernement pour réduire le déficit.

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• Rappel : Aucun pays placé en procédure de déficit excessif n’a jamais réglé d’amendes, y compris la France, placée en procédure de 2009 à 2018.

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Problème : Les élections législatives, qui font déjà tanguer les marchés et qui ont fait s’envoler le taux d’emprunt, risquent de peser lourd à court terme. Mais plus que tout, ce sont les programmes très dépensiers des deux partis favoris (RN et Nouveau front populaire) qui inquiètent.

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• La procédure européenne ne les dérange pas. Le NFP a même intégré dans son programme le rejet des « contraintes austéritaires » du pacte budgétaire.

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Un peu de recul : Cette situation pourrait provoquer une nouvelle crise de la dette en zone euro, similaire à celle de 2010-2012. Pour rappel, les investisseurs s’étaient tendus à cause de la dégradation des finances publiques, et s’étaient débarrassés d’obligations européennes, ce qui avait fait exploser certains taux d’emprunt.

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• En clair, les États touchés par l’effet boule de neige, où la hausse des intérêts alourdit encore plus leur dette, pourraient avoir des difficultés à rembourser, ce qui pourrait inquiéter les investisseurs et les agences de notation.

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Bref. La BCE a appelé les membres de la zone euro à réduire immédiatement leur dette face aux risques fiscaux à long terme : vieillissement de la population, dépenses de défense et changement climatique. Les pays doivent donc soumettre d’ici le 20 septembre des plans de dépenses à moyen terme, évalués par la commission en novembre pour équilibrer leurs comptes.

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