TotalEnergies est condamné pour manquement à son devoir de vigilance
La finance, à portée de main.
En 5 minutes de lecture tous les matins du lundi au vendredi, devenez incollable. Gratuitement.
En pleine canicule, TotalEnergies a pris un coup de chaud en plus : le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’entreprise pour manquement à son devoir de vigilance.
Pourquoi on en parle ? Cette décision, très attendue, marque un tournant pour le géant de l’énergie puisqu’il devra désormais intégrer les émissions de ses clients à son plan de vigilance. Puis au-delà du cas de TotalEnergies, le jugement pourrait redéfinir la responsabilité climatique des grandes entreprises françaises.
Un peu de contexte : Le plan de vigilance, obligatoire depuis 2017 pour les grandes entreprises françaises, vise à prévenir les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement. Le jugement précise que ce devoir peut aussi couvrir les émissions de CO₂ générées par les clients. Mais jusque-là, TotalEnergies considérait que ces émissions relevaient de la responsabilité des utilisateurs finaux.
Plusieurs ONG et la Ville de Paris se sont basées sur un point de droit spécifique au devoir de vigilance pour engager une action en 2020 et faire 2 propositions :
- Que TotalEnergies réduise fortement sa production d'hydrocarbures pour respecter l'objectif de 1,5°C de l'Accord de Paris ❌
- Qu’elle intègre les émissions de CO₂ de ses clients (scope 3) dans son plan de vigilance dans un délai de six mois ✅
Résultat : Le tribunal n’a répondu favorablement qu’à la deuxième proposition (pour ceux qui n’auraient pas compris les petits emojis), mais ça reste une victoire majeure pour les plaignants. En clair, les juges estiment que le groupe a des leviers pour influencer ces émissions.
- À noter : En 2024, TotalEnergies a déclaré ≈ 34 millions de tonnes de CO₂ pour ses émissions directes (scopes 1 et 2), contre 342 millions pour les émissions de scope 3, ce qui équivaut presque au volume des émissions annuelles de la France.
Plus encore : Cette décision pourrait faire jurisprudence et donc pousser les grandes entreprises d’autres secteurs jugés polluants (automobile, banque, IA...) à repenser leur modèle autour des enjeux de la transition écologique.
Bref. L'entreprise a 6 mois pour mettre son plan en conformité. Affaire à suivre…
