La Commission Européenne a enfin dévoilé la liste des nominés au Digital Market Act 2024. On y retrouve les plateformes de Google, Apple, Amazon, ByteDance, Microsoft et Meta qui devront se soumettre à la régulation à partir du 6 mars 2024.

Pourquoi on en parle ? La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans l’UE ne date pas d’hier et les géants du numérique ont plusieurs fois été condamnés à payer des milliards d’euros d’amendes. Seul bémol : les entreprises sortaient la carte sans même regarder l’addition comme s’ils étaient au Mcdo. Ils ne changeaient donc pas de pratiques, mais cette fois, “les règles du jeu ont changé”. 

Le Digital Market Act (DMA) ? Cette nouvelle législation vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique et donc favoriser la concurrence sur le marché européen. Les 22 plateformes (Youtube, Chrome, TikTok, Instagram…) de ces entreprises devront se soumettre à certaines obligations :

• Interdire l’utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée
  
• Permettre de désinstaller facilement des applications préinstallées sur un appareil
  
• Interdire d’exploiter les données des autres vendeurs sur sa plateforme pour les concurrencer
  

Si les entreprises ne respectent pas leur part du marché (sans mauvais jeu de mot), l’UE va les faire payer, littéralement : les amendes pourront aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial, l’entreprise pourrait être contrainte de céder une activité ou être interdite d’acquérir des entreprises. Bref, punis et ils restent dans la chambre.

Pourquoi “les règles du jeu ont changé” ? Jusque-là, on connaissait le droit de la concurrence qui ne permettait de sanctionner qu’après coup les abus de position dominante avec des amendes qui arrivaient donc toujours après la guerre. Niveau dissuasion, on a connu mieux. Le DMA permettra donc de compléter le droit de la concurrence et de tuer les pratiques anticoncurrentielles dans l’œuf. 

L’objectif : L’UE veut devenir un leader mondial de l’économie du numérique. Et en théorie, cette loi change pas mal de choses :  

• Elle favorise l’émergence de startups (européennes)
  
• Elle stimule l’innovation et la compétitivité sur le marché du numérique 
  
• Elle renforce la liberté de choix des consommateurs européens
  

Bref : Évidemment, les haineux sont de sortie… TikTok est “fondamentalement en désaccord” et Apple a déclaré être “très préoccupé”. Reste à savoir si les entreprises respecteront ces règles mais ce n’est pas gagné : selon certains cadres de Spotify, “Apple tentera probablement de contourner ses obligations”. Affaire à suivre…