Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a décidé de s’attaquer aux “ultrariches et aux multinationales” avec son plan de bataille contre la fraude fiscale.

• L’enjeu autour de ce plan est centré sur les finances publiques mais aussi sur la “cohésion nationale” puisque le gouvernement tente de gagner en crédibilité après l’épisode très tendu de la réforme des retraites.
  

Dans les faits : Le but est de gagner en efficacité dans le contrôle fiscal. En clair, si vous n’êtes pas un plus de 10, vous pouvez dormir tranquille puisque ce nouveau plan cible la “très grande fraude” (notamment “internationale”) et allège la pression sur les classes moyennes, les PME, etc.

• D’ici la fin du quinquennat, 1500 effectifs en plus seront dévoués à la lutte contre la fraude fiscale dont des “agents d’élites”, soit une augmentation de 15%. 
  
• +25 % de contrôles en grande partie sur “les plus gros patrimoines” d’ici 2027, et un contrôle fiscal tous les deux ans pour les cent plus grandes capitalisations boursières.
  
• À noter : le gouvernement compte s’appuyer sur l’IA dans cette lutte. 
  

L’objectif ? Le syndicat Solidaires Finances estime la fraude fiscale entre 80 et 100 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État chaque année. Les contrôles du fisc ont permis à l’État de récupérer 14,6 milliards d’euros en 2022, mais on reste encore (très) loin de la fourchette du DGFiP : le but est donc de matcher les estimations.

Un enjeu plus vaste : le gouvernement présentera bientôt son plan contre la fraude sociale, “nécessaire pour la cohésion sociale” selon le ministre de l’Économie. Le but ? Mettre tout le monde d’accord : la droite, qui a tendance à surestimer la fraude sociale, la gauche, à surestimer la fraude fiscale, et la classe composée de “15 millions de ménages” qui se tourne progressivement vers l’extrême-droite. 

Bref : Les sanctions seront durcies pour les “ultrariches” et pourront aller jusqu’à la privation de réduction du crédit d’impôt et privation du droit de vote. De l’autre côté, la pression sera relâchée sur la classe moyenne. Quoi qu’il en soit, ce plan “ne suffira pas” à assainir les finances publiques, a prévenu Bruno Le Maire.