MiCA, la loi sur la régulation des cryptos à l’échelle européenne, a été votée hier au Parlement européen.

Pourquoi on en parle ? À ce jour, MiCA (Market in Crypto Assets) est le règlement le plus complet du monde au sujet des cryptos. L’Europe pose donc les fondations de la réglementation des cryptos.

Contexte : Jusque-là, chaque pays décidait de réglementer les sociétés crypto à leur sauce. Et c’est notamment à cause de ça qu’on a vu des faillites comme Terra Luna ou encore FTX qui faisait sa compta en toute tranquillité avec Quickbooks, un logiciel destiné au TPE. Il fallait donc une régulation, mais une régulation avec un équilibre entre restriction et liberté pour ne pas ralentir l’innovation. 

Qu’est-ce qui change ? MiCA a pour but de préserver le système financier et de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Avec MiCA, les sociétés cryptos en France seront soumises à de nouvelles contraintes : 

• Les sociétés crypto devront s’enregistrer auprès d’un régulateur financier d’un pays membre de l’UE.
  
• Elles devront respecter la loi de l’UE sur les transferts de fonds (“Travel rule” qui existe en finance tradi’). En clair, elles devront transmettre des infos sur les clients et transactions à l’institution financière destinataire de ces transactions pour lutter contre le blanchiment.
  
• Les émetteurs de stablecoin – des cryptos dont la valeur est indexée sur un actif moins volatil comme le dollar ou l’euro – devront garantir leur valeur avec des réserves de l’actif en question. 
  
• Les plus grosses sociétés devront divulguer leur consommation d’énergie dans le but de réduire l’empreinte carbone élevée du secteur crypto.
  

Qu’en pense l’univers crypto ? Couci-couça… S’ils estiment globalement que c’est mieux que de n’avoir aucune règle comme aux USA, il y a une chose qui ne plait vraiment pas : MiCA oblige les utilisateurs à fournir des informations aux autorités pour chaque transaction… ce qui pose problème pour l’anonymat (l’un des principes fondateurs de la crypto). 

Quel impact pour nous ? Pas grand chose mis à part la question de l’anonymat, puisque cette régulation touche essentiellement les plateformes cryptos. 

Bref : Le texte final est attendu pour la fin juin et devrait entrer en vigueur en juillet puis être appliqué dans 18 mois. Malgré tout, la député européenne Aurore Lalucq, qui a participé aux travaux sur ce règlement, ne va pas encore pouvoir dormir sur ses deux oreilles puisqu’il y a encore des zones d’ombre avec MiCA comme les NFT, la finance décentralisée ou encore le lending/staking. Et Christine Lagarde, présidente de la BCE, a déjà appelé à un “MiCA 2”.